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Vrai ou faux ?

En cas de faillite des banques, l’argent de mon compte courant n’est pas du tout protégé et peut être perdu

FAUX

Les dépôts sont protégés mais seulement jusqu’à 100 000 € par client et par établissement grâce au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Le plafond s’applique sur l’ensemble des comptes détenus dans un même établissement, et non pas pour chaque compte.

Les comptes protégés

Sont couverts :

  • les comptes courants, de dépôt à vue ou à terme ;
  • les comptes et plans d’épargne logement (CEL, PEL), les plans d’épargne populaire ;
  • les livrets jeune ;
  • les comptes-espèces liés à un compte titre, les plans d’épargne d’actions, les plans d’épargne retraite ou salariale ;
  • les chèques de banque non encaissés.

Les livrets A, les livrets de développement durable et solidaire (LDDS) et les livrets d’épargne populaire (LEP) sont également protégés à hauteur de 100 000 € au titre de la garantie de l’État.

La garantie des dépôts et la garantie de l’État sont indépendantes. Par exemple : Mme X détient, dans la banque A, 60 000 € sur son compte courant, 50 000 € sur un PEL et 20 000 € sur un livret A. Elle détient 10 000 € dans la banque B. Au titre de la garantie des dépôts, elle sera couverte à hauteur de 110 000 € (compte courant et PEL dans la banque A et compte dans la banque B) et, au titre de la garantie de l’État, de 20 000 € (livret A dans la banque A).

Cas particuliers

Les sommes perçues en indemnisation de dommages corporels sont garanties sans limite. Les dépôts dits « exceptionnels et temporaires » (vente d’un logement, libéralités, succession, avantage retraite, indemnité liée à un dommage ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail) sont garantis jusqu’à 500 000 €. Ce plafond est individuel et s’applique à chaque événement.

Enfin, le plafond de 100 000 € s’applique différemment pour les comptes joints et indivis. Pour un compte joint (mention « X ou Y »), sauf indication contraire dans la convention de compte, les sommes appartenant aux titulaires à parts égales, le plafond s’applique à chaque cotitulaire. Exemple : M. X et Mme Y ont 250 000 € sur un compte joint. Chacun recevra, au titre de la garantie, 100 000 €. Les fonds d’un compte indivis (mention « X et Y ») appartiennent à l’indivision, indépendamment de ses membres. Le plafond de 100 000 € s’applique à l’indivision.

Bon à savoir avec le système de bail-in, la banque pourrait ponctionner vos comptes

C’est prévu en cas de défaillance grave d’une banque, si aucune autre solution n’est viable. Les clients détenant plus de 100 000 € pourraient être prélevés, mais en dernier recours. Le risque existe mais reste faible.

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