Qu’y a-t-il dans votre facture d’énergie autre que votre consommation et votre abonnement ?
1- Le montant de votre facture
Le prix que vous allez payer comprend trois parties.
1.1 – la fourniture d’énergie (consommation et abonnement dont l’acheminement).
La consommation dépend des index relevés et des tarifs des offres que vous avez souscrites. Une fois le montant de cette fourniture calculé, une part du montant de la consommation et de l’abonnement est affectée à l’acheminement appelé aussi TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité) : reversé aux gestionnaires de réseaux (RTE et ENEDIS). Son montant est réglementé et ne dépend pas du type d’offre souscrit (réglementée ou libre). La part revenant à l’acheminement est indiquée par certains fournisseurs dans le montant total de l’abonnement et de celui de la consommation (« dont acheminement »…). Il représente, une fois la TVA appliquée, une part non négligeable de la facture totale de l’ordre de 30%. Vous pouvez calculer le TURPE correspondant à votre contrat à l’aide de la calculatrice de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie)
Pour le gaz l’acheminement appelé aussi ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) est aussi fixé par la CRE et révisé chaque année au 1er juillet.
1.2 – des taxes spécifiques et la TVA
→ Pour l’électricité :
– La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) dite aussi « accise sur l’électricité » : c’est un prélèvement additionnel pour chaque kWh consommé qui est versée au budget de l’Etat.
Son montant a considérablement augmenté ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2016 elle était de 0,0225 €/kWh et de 0,0258 € par kWh depuis le 1er janvier 2022. La TICFE a intégré en janvier 2022 une part départementale et en janvier 2023, une part communale (ex TCDFE et TCCFE) et à ce titre une part de la TICFE est reversée aux collectivités territoriales.
Dans le cadre du bouclier tarifaire pour réduire l’impact de l’augmentation du coût de l’électricité, depuis le 1er février 2022, le montant de la TICFE avait été fixé à 0,001 €/kWh. Ce bouclier tarifaire a été reconduit en 2023 jusqu’au 31 janvier 2024.
En 2024 la TICFE a été fixée à 0,021 €/kWh puis à 0,0337 €/kWh en février 2025 et devrait baisser légèrement en août 2025 à 0,02998 €/kWh) pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement qui passera de 5,5% à 20%.
– La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : elle sert à financer les droits spécifiques des personnels des entreprises électriques et gazières. C’est un pourcentage du TURPE fixé par les pouvoirs publics.
→ Pour le gaz :
On retrouve pour le gaz des taxes similaires à celles de l’électricité :
– La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel). De 2018 à 2023 son montant a fluctué entre 8,4 5 et 8,37 €/MWh. Il est passé à 16,37 €/MWh en 2024 et 17,16 début 2025 mais va revenir à 15,43 €/MWh en août 2025 pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement qui passera de 5,5% à 20%.A la différence d’une part de la TICFE (qui va aux collectivités territoriales) elle alimente le budget de l’Etat.
– La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) sert à financer les droits spécifiques des personnels des entreprises électriques et gazières. C’est un pourcentage de la part acheminement de l’abonnement !
1.3 La TVA.
Deux taux s’appliquent jusqu’au 1er août 2025: 5,5% sur le montant de l’abonnement et de la CTA et 20% pour le reste : consommation, TICFE, TICGN et services éventuels. A compter du 1er août 2025 le taux de TVA de 20% s’appliquera aussi sur l’abonnement et la CTA.
Pour les différentes taxes du gaz et de l’électricité, la TVA est donc une taxe supplémentaire sur ces taxes ce qui fait que pour passer du prix HT du kWh au prix TTC (dans ce cas TTC=Toutes Taxes Comprises prend tout son sens) il faut tenir compte de toutes les taxes.
Ex pour l’électricité : depuis le 1er février 2025 jusqu’au 1er aout 2025 le prix du kWh HT de l’électricité au tarif réglementé est de 0,1343 €/kWh. Le prix TTC sera de (0,1343 + 0,0337 de TICFE)*1,2 (20% de TVA) soit 0,2016 € TTC.
Quand un fournisseur vous annonce par exemple un prix 10% plus faible que le tarif réglementé il s’agit du tarif HT ce qui se traduira par un pourcentage plus faible sur le tarif TTC.
Autant la TVA sur la consommation et l’abonnement peut se comprendre, autant la TVA sur les taxes est injustifiée. L’UFC Que Choisir dénonce depuis de nombreuses années cette double peine fiscale
2 – Votre consommation – les index des compteurs (estimés, déclarés, relevés)
Les consommations sont calculées à partir des index des compteurs.
Avec les anciens compteurs ces index pouvaient être estimés ou déclarés par vous-même (auto relevés) et devaient être relevés normalement deux fois par an par les gestionnaires des réseaux : ENEDIS ou GRDF. Avec l’installation des nouveaux compteurs Linky et Gazpar ces relevés sont faits régulièrement et à distance.
Si vous n’avez pas (ou avez refusé) un compteur Linky les relevés à l’ancienne persistent et seront effectués par un agent d’ENEDIS et vous seront facturés sauf si l’installation d’un nouveau compteur s’avère techniquement impossible. A compter de janvier 2023 jusqu’à la fin 2024 pour ENEDIS le coût est de 8.30 € tous les deux mois sauf si vous transmettez vous-même votre relevé et à compter de 2025 concernera tous les anciens compteurs. Cette mesure ne concerna pas pour l’instant les compteurs gaz.
Cas des factures de gaz : les factures de gaz indiquent en plus des m3 consommés une consommation équivalente en kWh. Le passage des m3 aux kWh est fixé par un coefficient… qui varie dans le temps en fonction notamment de l’origine du gaz délivré et varie donc suivant les communes !
Nos conseils : pensez à relever régulièrement vos compteurs ce qui vous permet de surveiller votre consommation… et favorise les économies d’énergie. Vous pouvez aussi détecter à l’avance des anomalies éventuelles (voir régler un litige avec son fournisseur d’énergie). Nous vous conseillons aussi d’ouvrir gratuitement un espace client sur ENEDIS et GRDF qui vous permettra de suivre votre consommation heure par heure, par jour, semaine ou mois, de connaitre le maximum de puissance appelée ce qui peut éventuellement vous permettre d’ajuster votre contrat et de payer un abonnement plus faible.
Si vous rencontrez des problèmes de facturation avec votre compteur Linky voici nos réponses aux questions les plus courantes. De même si vous avez encore un vieux compteur.
Finalement le montant de votre facture peut être réparti entre trois volets : la fourniture d’énergie proprement dite, l’acheminement et les taxes (TVA et taxes diverses). Leur répartition (en moyenne) est la suivante (source CRE – Commission de Régulation de l’Energie mars 2025).
