Je peux contester une opération de paiement auprès de ma banque n’importe quand.
Les délais de contestation varient selon que l’opération a été autorisée ou non, selon son type et la localisation du bénéficiaire.
FAUX
Contester une opération autorisée
Une opération est autorisée quand vous avez donné votre consentement à son exécution.
Pour un prélèvement, vous avez 8 semaines à compter du débit pour exiger un remboursement sans condition. La banque a alors 10 jours ouvrables pour vous rembourser ou justifier son refus.
Pour les autres opérations (virement, paiement par carte bancaire…), vous pouvez contester dans ce même délai uniquement si :
− l’autorisation n’indiquait pas le montant exact de l’opération ;
− et le montant débité dépasse ce que vous pouviez raisonnablement prévoir (selon votre contrat, vos dépenses ou les circonstances propres à l’opération).
En dehors de ces cas, l’opération n’est pas contestable auprès de la banque. C’est au bénéficiaire du paiement qu’il faut demander le remboursement. Vérifiez si vous avez une assurance liée à votre carte bancaire qui couvrirait ce type de cas ou si la marque de votre carte (Visa, Mastercard, etc.) prévoit une procédure de rétrofacturation (chargeback).
Contester une opération non autorisée ou mal exécutée
Vous devez la contester dès que vous en avez connaissance (exemple : réception du relevé de compte) et au plus tard dans les 13 mois suivant le débit, tous moyens de paiement confondus.
Pour un paiement par carte bancaire, ce délai est réduit à 70 jours (voire 120 jours selon votre convention de compte) si le bénéficiaire du paiement est hors de l’Espace économique européen (pays de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège).
Si la banque ne vous a pas envoyé le relevé bancaire retraçant l’opération, le délai ne court pas. Attention, une copie des relevés peut suffire à prouver son envoi et sa réception.
Ces délais concernent seulement le signalement des opérations frauduleuses à la banque et non le délai pour agir en justice en cas de refus de remboursement de celle-ci. Ainsi, vous avez 5 ans pour saisir le tribunal. Reportez-vous au paragraphe « Le saviez-vous ? Fraude bancaire, les démarches à effectuer ».
Conseils
- Consultez vos relevés régulièrement.
- Avant tout paiement en ligne, vérifiez la localisation du professionnel dans les conditions générales de vente du site
Bon à savoir : l’arnaque au faux conseiller toujours en vogue
Les arnaques bancaires continuent de foisonner, dont l’arnaque au faux conseiller bancaire. Ne tombez pas dans le panneau ! Pour plus d’informations, reportez-vous à notre dossier « Arnaque au faux conseiller bancaire »
