Nos représentations

En tant que première association de défense des consommateurs au niveau national, forte de 130.000 adhérents et de plus de 500.000 abonnés à ses différentes publications et son site internet, l’UFC Que Choisir et ses associations locales (AL) sont amenées à représenter et défendre les consommateurs dans de nombreuses structures publiques ou privées. C’est le cas de notre AL : nous sommes présents grâce à nos bénévoles dans une trentaine de structures au niveau local, départemental ou régional ce qui se traduit par plus de 200 réunions de types divers chaque année.

Par ailleurs notre AL dispose en propre et du fait de son appartenance à la Fédération UFC Que Choisir de plusieurs agréments :

• L’agrément justice nous permet d’engager des procédures en justice, au pénal ou au civil, soit en propre, soit en nous joignant dans l’intérêt collectif des consommateurs à des procédures engagées par des victimes de pratiques commerciales trompeuses ou délictueuses.
• L’agrément santé nous confère une représentativité auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et nous permet d’assurer la représentation des consommateurs au sein de certaines structures, notamment les CDU (Commissions des Usagers) des structures de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins, …).
• L’agrément environnement nous permet d’agir en justice pour toutes les questions relevant du droit de l’environnement et atteste de notre compétence dans ce domaine.

Passons en revue nos différentes représentations (mise à jour : septembre 2025) assurées par une trentaine de nos bénévoles. Si l’une ou l’autre de ces représentations suscite votre intérêt nous serons très heureux de vous accueillir dans notre équipe.

1 – Administrations : services publics, justice, finances, collectivités territoriales

• Comité Local des Usagers de la Préfecture de l’Hérault : examine régulièrement l’accueil des usagers au sein des services de la préfecture
• Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie : assemblée citoyenne qui représente les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Il est consulté sur l’ensemble des schémas et des programmes qui concernent les politiques départementales de l’autonomie.
• Conseil de Juridiction de la Cour d’Appel de l’Hérault: examine chaque année l’activité de la Cour d’Appel. Nous pouvons y faire part des difficultés rencontrées par les justiciables : procédures, lenteur des jugements, accueil,…
• Commission de retrait d’aide juridictionnelle: peut décider pour diverses raisons le retrait de l’aide juridictionnelle accordée dans un premier temps. Nous pouvons éviter le retrait pour certains dossiers
• Commission de surendettement de la Banque de France : décide des mesures en cas de surendettement. Commission importante où la présence des associations de consommateurs impacte nettement les décisions prises.
• Conseil Départemental d’Inclusion Financière : lieu de concertation entre les acteurs locaux de l’inclusion financière. Il réunit les acteurs sociaux (Points Conseil Budget, associations, etc.), les acteurs bancaires et les acteurs publics sur tous les sujets d’inclusion financière : surendettement, droit au compte, fichiers d’incident de paiement, …
• Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : les collectivités territoriales importantes (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, intercommunalités de plus de 50 000 habitants…) doivent créer une CCSPL pour l’ensemble des services publics gérés par des prestataires extérieurs : transports, crèches, gestion des déchets, gestion de l’eau, etc…. La CCSPL examine chaque année les rapports des délégataires, peut faire des propositions au vu de ces rapports, se prononcer sur le renouvellement ou le choix de délégataires. Nous faisons partie des CCSPL de Montpellier, Montpellier Métropole, Lunel, Lunel Agglo, Castelnau-le-Lez, Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, Villeneuve-lès-Maguelone, Syndicat mixte Entre Pic et Etang de Lunel-Viel.

2 – Logement

Les diverses représentations concernant le logement sont coordonnées et assurées par les bénévoles de notre commission logement.

• Représentation des locataires auprès des bailleurs sociaux : ACM, Hérault Logement, CDC Habitat. Fin 2022 notre AL a pour la première fois présenté des listes pour les élections des représentants des locataires auprès de deux bailleurs sociaux : ACM et Hérault Logement. Chaque fois notre liste est arrivée en tête avec 34 à 35% des voix. Pour CDC Habitat l’élection a eu lieu au niveau national et nous assurons la représentation auprès de la délégation régionale. Au titre de ces mandats, au-delà de la prise en charge des problèmes que nous soumettent les locataires, nous participons :
  • Aux Conseils d’Administration de ACM et de Hérault Logement
  • Au Conseil d’Administration d’ALTEMED (Groupe dont fait partie ACM)
  • A la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) de Hérault Logement
  • Aux Conseil de Concertation locative (CCL) de ACM, Hérault Logement et CDC Habitat
• Habitat Social en Occitanie (HSO) : association fédérant 61 organismes de logement social en Occitanie. Suite à nos représentations des locataires des bailleurs sociaux nous faisons partie de l’ Instance consultative des habitants de HSO.
• Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : L’ADIL (qui fait partie du réseau national ADIL-ANIL) est au niveau départemental un acteur incontournable pour toutes les question liées au logement et apporte une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les questions liées au logement auprès de tous les acteurs ( locataires, bailleurs, propriétaires, professionnels du logement,…). Nous faisons partie du Conseil d’Administration de l’ADIL. L’ADIL pilote aussi les Observatoires des Loyers de l’Hérault dont nous faisons partie.
• Commission Départementale de Conciliation de l’Hérault (CDC) : commission importante qui peut être saisie pour tout litige entre locataire et propriétaire et doit l’être obligatoirement pour certains types de litiges. Elle se réunit une fois par mois.

3 – Santé

Nous disposons de l’agrément santé qui nous permet de nous porter candidats pour différentes fonctions et d’être représentés au niveau départemental ou régional dans différentes structures.

• Représentations des usagers dans les établissements de santé : chaque établissement de santé (hôpital, clinique, centre de soins) doit se doter d’une Commissions des Usagers (CDU) où siègent, entre autres des représentants des usagers (RU) désignés par l’Agence Régionale de Santé parmi les candidatures proposées par des associations de patient ou de consommateurs agréés comme la nôtre. A ce titre soit comme titulaire, soit comme suppléant, l’ARS a désigné 14 de nos bénévoles, comme RU dans une vingtaine d’établissements de Santé de l’Hérault.
• Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) : Auprès de ARS, la CRSA exerce un rôle consultatif essentiel en tant qu’instance de démocratie sanitaire. Ce « Parlement » régional de la santé rassemble 121 représentants de tous les acteurs qui interviennent sur les questions de santé en Occitanie, au titre de la prévention, des soins, du secteur médico-social, mais aussi en tant que représentants des usagers, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux…
• Conseil Territorial de santé de l’Hérault : déclinaison locale du CRSA il permet que se développe dans chaque territoire un débat de qualité sur les choix et les décisions qui le concernent et en offrant la possibilité aux acteurs de proximité d’être force de proposition. Il contribue à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS).
• Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI-ONIAM) : elle a pour mission de contribuer à la résolution des conflits entre usagers et professionnels de santé par la conciliation, directement ou en désignant un médiateur et de permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
• Conseil de surveillance du CHU de Montpellier: Dans un CHU le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques. Nous siégeons au sein du Conseil de surveillance au titre des représentants des usagers.
• France Asso Santé Occitanie : regroupe au niveau régional les associations qui agissent pour la défense des droits des malades, l’accès aux soins pour tous et la qualité du système de santé. Notre AL fait partie du Conseil d’administration et du bureau.

4 – Environnement

La commission environnement et ses différents groupes de travail (eau, déchets, transports et mobilités) coordonne et assure différentes représentations

4.1 – Eau et déchets

• Commission géographique Gard côtier-Ouest : une des cinq commissions géographiques de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée-Corse. Elle regroupe l’ensemble des acteurs de l’eau du périmètre de la commission territoriale de bassin : élus des conseils départementaux et régionaux, services publics d’eau et d’assainissement, établissements publics territoriaux de bassin, structures locales de gestion de bassins versants, usagers économiques et associations….
• Commissions locales de l’eau (CLE) : les CLE sont chargées au niveau d’un bassin versant, de manière collective, d’élaborer, de réviser et de suivre l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décliné à partir du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône-Méditerranée. Nous participons aux deux CLE locales : celle du Lez-Mosson-Etangs Palavasiens et celle du fleuve Herault.
• Comité de suivi de MAERA (station d’épuration de la Régie des eaux Montpellier Métropole) : regroupe les représentants des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des professionnels et d’experts du milieu marin et examine les résultats de la station.
• Plan Ecophyto II sur Coeur d’Hérault : fait partie du plan national Ecophyto pour la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.
• Projet Alimentaire Territorial du Département de l’Hérault (PAT34) : a pour objectif d’augmenter la durabilité du système alimentaire héraultais au travers de 4 grandes orientations : une restauration collective de qualité, une agriculture nourricière locale, un accès à une alimentation de qualité pour le plus grand nombre et une sensibilisation à l’importance de l’alimentation.
• Comité inter-territoires sur l’étude de faisabilité de retenues hivernales:  nous avons participé à ce comité et continuerons à suivre ce projet qui nous parait très discutable ainsi que celui d’une usine d’embouteillage d’eau à Montagnac.

4.2 – Transports et mobilités

• Comité des mobilités de Montpellier Métropole: associe entreprises et usagers à la définition et l’évaluation des politiques de mobilités de la Métropole de Montpellier et a contribué au plan de mobilités 2032 adopté par le conseil de Métropole.
• Commission locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CL T3P) et Commission métropolitaine des Taxis : instances pilotées par la préfecture qui se prononcent sur la réglementation des taxis, VTC et le respect de celle-ci.

5 – Représentations assurées au niveau régional par d’autres AL de l’UFC Que Choisir

• Conseil d’administration de l’Agence l’eau Rhône Méditerranée Corse (AL d’Aix en Provence)
• Conseil d’administration et Comité de bassin de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AL de l’Ariège et de Toulouse). L’Hérault est concerné par cette Agence compte tenu du bassin versant de l’Agout dans les Hauts cantons
• Conseil d’administration d’ATMO Occitanie (AL de Toulouse)