Ma banque me demande des renseignements que je trouve intrusifs (identité, ressources…) en invoquant la lutte contre le blanchiment d’argent. Je ne suis pas obligé de répondre
FAUX
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), les banques doivent, sous peine de sanctions, connaître l’identité de leurs clients, la nature de la relation d’affaires et en assurer le suivi.
Les informations au titre de la connaissance du client
À l’ouverture d’un compte, la banque doit vérifier votre identité avec un document officiel valide comportant votre photo (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.) dont elle peut conserver une copie. Pour les banques et néobanques en ligne, une vérification complémentaire est nécessaire (exemple : signature électronique ou virement depuis un compte existant à votre nom).
Un justificatif de domicile à jour peut aussi être exigé : facture d’énergie, quittance de loyer, assurance du logement, etc. Enfin, la réglementation prévoit la collecte d’informations sur :
- vos activités professionnelles ;
- vos revenus ou tout élément pour estimer vos autres ressources ;
- tout élément pertinent pour apprécier votre patrimoine.
Ces informations peuvent être recueillies et actualisées à tout moment.
Justificatifs lors d’une opération bancaire
Selon le principe de non-ingérence, une banque n’a pas à s’immiscer dans la gestion d’affaires de ses clients et n’a pas à juger du bien-fondé d’une opération. Mais au titre de la LCB-FT, elle est tenue de procéder à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente. Ainsi, elle peut vous demander des précisions sur l’opération.
Les conséquences en cas de non réponse
Votre banque doit vous informer du motif de sa demande et des conséquences en cas de non-réponse. La collecte des informations ne doit pas être systématique mais justifiée et proportionnée au risque LCB-FT présenté. De plus, les informations ne peuvent servir à des fins commerciales. Sous ces conditions, même s’il n’est pas imposé de justificatifs (hormis pour l’identité et le domicile), refuser de répondre est risqué : la banque peut bloquer les opérations et clôturer le compte. Elle doit aussi, en cas de doute, faire une déclaration à Tracfin, l’organisme chargé de la LCB-FT.
Bon à savoir : demande excessive ? Signalez-la à l’ACPR
Si la demande d’actualisation ou de justificatifs vous semble excessive, vous pouvez faire un signalement à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Vous pouvez consulter à ce sujet le paragraphe « Le saviez-vous ? La médiation et le signalement à l’ACPR ».
