Mon fournisseur d’accès à Internet a supprimé une chaîne du bouquet que j’ai souscrit. C’est une raison suffisante pour résilier mon abonnement sans frais !
Les opérateurs s’engagent rarement dans leurs conditions générales d’abonnement sur les chaînes figurant dans leurs bouquets. Une telle clause pourrait être considérée comme abusive. En pratique, il vous sera difficile d’obtenir la résiliation de votre abonnement en raison de la suppression d’une chaîne, à moins de parvenir à justifier que la diffusion de cette chaîne a été un élément déterminant dans votre décision de souscrire cet abonnement.
À noter : cette situation ne doit pas être confondue avec l’une des situations suivantes :
• vous avez souscrit un abonnement à une chaîne payante et celle-ci n’émet plus. Dans ce cas, bien sûr, la résiliation sans frais est possible
• vous avez souscrit un abonnement à une chaîne payante diffusant des événements en direct. Or, ceux-ci ne sont plus diffusés, notamment en raison de circonstances exceptionnelles. Vous êtes en droit de demander un remboursement des mensualités prélevées ou la suspension du paiement de vos mensualités. Si cette situation est permanente, n’hésitez pas à demander une résiliation sans frais
